Conditions Générales de Vente (CGV) – Programme Le QG

Dernière mise à jour : 7 mai 2025

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme en ligne "Le QG" proposé par Digiben LLP, ci-après "le Vendeur".

2. Description du programme Le QG est un programme de formation en ligne comprenant :

• Des modules de formation en accès vidéo,

• Des contenus prêts à l’emploi et à revendre,

• Des outils de marketing digitaux,

• Un accès à une communauté privée,

• Un lien d’affiliation personnalisé,

• Un système de suivi et d’accompagnement (coachs, lives, support).

3. Prix Les prix sont indiqués en euros et affichés toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

4. Modalités de paiement Le paiement se fait en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.). Le client peut régler comptant ou en plusieurs échéances selon les options proposées.

5. Accès au programme L’accès au programme est ouvert dès la validation du paiement. Il est nominatif, personnel et non cessible. Toute utilisation frauduleuse (partage de compte, revente, diffusion non autorisée) entraînera l’exclusion immédiate, sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle Tous les contenus du programme (vidéos, supports, templates, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à l’usage personnel de l’acheteur. Toute reproduction, revente ou redistribution est interdite.

7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant sa commande, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation.

8. Politique de remboursement Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au programme délivré, sauf cas exceptionnel validé par le Vendeur (ex : erreur de paiement, double facturation).

9. Données personnelles (RGPD) Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’accès au programme et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande à contact@leqgteam.com.

10. Programme d’affiliation Le QG propose un système d’affiliation :

• Le membre perçoit 30% de commission sur chaque vente réalisée via son lien affilié,

• Et 10% à vie sur les ventes réalisées par les affiliés qu’il a parrainés,

• Les commissions sont versées une fois par mois, généralement entre le 5 et le 10 du mois suivant, sous réserve que le seuil minimum de paiement soit atteint et que la vente soit validée sans demande de remboursement,

• L’utilisation du lien affilié doit respecter les règles éthiques (pas de spam, pas de publicité mensongère, etc.).

11. Résiliation Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au programme en cas de comportement inapproprié, de non-respect des règles, ou d’utilisation frauduleuse des contenus, sans remboursement.

12. Responsabilité Les résultats dépendent de l’implication du client. Le Vendeur ne garantit aucun revenu ou résultat. Le client est seul responsable de l’application des stratégies apprises.

13. Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.